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L’E réputation sur le plan juridique.

Commentaires fermés sur L’E réputation sur le plan juridique. Diffamation et Dénigrement, E-Réputation, Juridique

La gestion d’e-réputation ne répond pas à des textes de loi spécifiques. Aucun texte ne régit à proprement parlé la réputation sur internet, cette problématique couvre divers aspects en droit.

Suite à la mise en place d’une veille, il est probable de découvrir des contenus néfastes pour l’image d’une personne ou d’une entreprise. Ce contenu peut avoir d’importantes conséquences sur la réputation et impacter sur le CA d’une société ou bien sur le personnal branding d’une personne.

Comment peut-on intervenir sur le plan juridique pour supprimer ou bien contenir ces contenus négatifs ?

Il est important de savoir que la liberté d’expression affirmée par la Déclaration des droits de l’Homme (1948) permet aux personnes de s’exprimer, de donner leurs avis et exposer ce qu’ils pensent.Cependant, dans le cas où la liberté d’expression va à l’encontre d’autres droits il est possible d’intervenir juridiquement.

Suite à des propos négatifs il est avant tout possible de commencer par une approche amiable afin de trouver un accord.
Il est également possible de faire appel à un droit de réponse. Cette voie juridique doit être consciencieusement  préparé et réfléchis dans la stratégie de communication de la personne ou de l’entreprise afin d’élaborer une stratégie de réponse efficace.

Pour les cas plus spécifiques tels que la diffamation et les injures l’art. 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prime.
Certaines situations permettent  également d’intervenir sur le fondement de la responsabilité éditoriale sur internet, la contrefaçon de marque et l’action contre le cybersquatting ainsi qu’au nom du respect des données à caractère personnel.

L’arsenal juridique s’adapte peu à peu à l’évolution d’internet et de ses conséquences afin de cadrer au mieux cet environnement.  Bien qu’il n’existe pas encore des lois spécifiques pour répondre à cette problématique de l’e-réputation, il est possible de s’appuyer sur des textes de lois existants afin d’intervenir et gérer ce phénomène et ses conséquences.

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Publié le 21 oct 2014
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