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Droit à l’oubli et liberté d’expression.

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Depuis la décision du 13 mai 2014 par La Cour de Justice de l’Union Européenne pour  le droit à l’oubli un nouveau débat s’ouvre concernant les limites de la liberté d’expression et ce dernier, la liberté de l’information et la protection du citoyen.

La liberté d’expression est un principe démocratique fondamental qui régit notre société. En France, c’est par l’article 11 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 qu’est défini cette liberté d’expression : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi »

C’est en 1948 que la déclaration universelle des droits de l’homme est adoptée par l’ONU.

La liberté d’expression est à la base de la propagation des connaissances, des idées, des informations cependant, elle a toujours suscité certaines questions, notamment, concernant ses limites.

La problématique du droit  à l’oubli, a quant à elle, toujours existée bien qu’il n’y ait jamais eu de texte ou de définition concrète pour définir ce droit. Les infractions, condamnations effectuées il y a plus d’une trentaine, quinzaine d’années auparavant restent toujours visible malgré les années.

Avec l’arrivée d’Internet cette problématique prend une plus grande ampleur. Le web est devenu une source infinie d’informations où les données sont référencées et gardées en mémoire

La décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne commence à cadrer et poser des limites au droit à l’oubli. Suite à cette décision Google à mis en place le Comité consultatif composé de 10 membres chargés de recueillir les commentaires des citoyens européens, afin d’aider à aborder cette question et à mieux l’appréhender.

Il est important de bien comprendre que cette décision dont pâtit google concerne non pas d’un « droit à l’oubli » mais bien,  d’un « droit au déréférencement ».

En effet, suite à la demande de l’internaute l’information est soumise à une décision de  déréférencement sur le moteur de recherche et non de suppression du web, cette dernière peut donc être retrouvée dans le cas d’une recherche détaillée et ciblée.

Des questions apparaissent dans ce duel droit à l’oubli et liberté d’expression, notamment concernant les mineurs. Les enfants de moins de 18 ans doivent ils être pénalisés par leurs erreurs de publications par exemple?

Une personne condamnée et qui a purgée sa peine doit elle subir son passé des années plus tard ?

Une personne « publique » ne doit elle pas accéder au droit à l’oubli ?

Le droit à l’oubli une entrave à la liberté de la presse ? Est-ce aux médias eux-mêmes de décider de la suppression d’un contenu ?

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Publié le 05 nov 2014
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